Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées 'CGVU') régissent la vente en ligne et l'utilisation des passeports touristiques proposés par différents offices de tourisme en France ( ci-après les offices de tourisme partenaires) via le site internet https://www.passfrance.com . Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ainsi qu'à l'utilisation des passeports touristiques, et impliquent l'acceptation sans réserve de l'acheteur/utilisateur.
Produits et offres
Le site propose une sélection de passeports touristiques émis par différents offices de tourisme en France. Le PassFrance vise à faciliter la découverte de sites touristiques en France par les touristes. Il se présente sous forme d'une application mobile associée à un compte en ligne. Sur ce compte, l'utilisateur final peut acquérir des pass touristiques pour plusieurs destinations en France, et ce pendant toute la durée de validité du compte. Chaque passeport touristique du PassFrance offre un droit d'accès unique gratuit ou à prix réduit à un ensemble de sites touristiques. La liste des sites touristiques est détaillée et consultable sur le site internet www.pass-france.com. Les avantages inclus dans les passeports touristiques sont soumis aux conditions définies dans les présentes CGVU.
Caractéristiques et restrictions du PassFrance
Le PassFrance est strictement personnel. Par conséquent, il ne peut être cédé ou remis à un tiers. Toutefois, dans le cas de commande de Pass touristiques pour plusieurs utilisateurs d’une même famille, il n'est pas obligatoire de renseigner une identité pour chaque porteur au moment de la commande. L'identité du porteur du PassFrance ne sera pas contrôlée à l'entrée d'un site partenaire. Cependant, il pourra être demandé de vérifier l'âge du porteur pour un Pass Enfant, conformément aux restrictions d'âge définies par les sites partenaires.
Commandes et processus d'achat
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre les étapes indiquées sur le site. Il doit sélectionner le(s) passeport(s) touristique(s) souhaité(s), indiquer la quantité désirée, puis procéder au paiement en suivant les instructions fournies. Avant de finaliser la commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, y compris les prix, les quantités et les avantages inclus dans chaque passeport touristique sélectionné. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, l'acheteur recevra une confirmation par email avec les détails de sa commande.
Prix et paiement
Les prix des passeports touristiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur le site. L'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la commande.
Livraison et utilisation des passeports touristiques
Les passeports touristiques peuvent être livrés sous forme électronique, par email, sous la forme d'un voucher ou d'un document PDF contenant les informations nécessaires à leur utilisation. L'acheteur doit s'assurer de fournir une adresse email valide lors de la commande. L'acheteur/utilisateur est responsable de l'utilisation du passeport touristique conformément aux conditions et aux restrictions mentionnées consultables sur le site internet www.pass-france.com. Les passeports touristiques sont strictement personnels et ne peuvent être partagés entre 2 personnes.
Conditions d'accès aux sites partenaires
Certaines prestations de visite ou activités proposées peuvent également comporter des conditions spécifiques à l'organisateur ou au site partenaire concerné. Dans un tel cas, celles-ci seront clairement portées à la connaissance du client. De ce fait, les présentes ne concernent que les Conditions d'Utilisation du PassFrance et non les conditions particulières des prestations de visites elles-mêmes. Les horaires d'ouverture dépendent des sites eux-mêmes et chaque site organise librement ses accès.
Responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des modifications de l'offre effectuées par les offices de tourisme partenaires. La responsabilité des offices de tourisme concernant les avantages inclus dans les passeports touristiques est également engagée.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de confidentialité du site. Les données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable de l'acheteur/utilisateur.
Modification des CGVU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles CGVU seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Romans. En passant commande sur le site et en utilisant les passeports touristiques du PassFrance, l'acheteur/utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGVU.